Mentions Légales Statutaires (Loi 1901)
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de l'application l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
1. Propriétaire de l'Application
IMPERIAL RIDING CLUB
Association déclarée d'intérêt général sous le régime de la Loi du 1er Juillet 1901.
Siège Social : 7 Boulevard Fred Scamaroni, 20000 Ajaccio, Corse, France.
Enregistrement National (RNA) : W2A1002083
Identification Registre (SIREN) : 788738979
Contact : atiyarmollaa5690@gmail.com | +33958943955
2. Directeur de la Publication
Le Bureau de l'association de manière collégiale et non rémunérée (les board officers), représenté légalement par sa Directrice Générale.
3. Hébergeur de l'Application
Ce site est exécuté et hébergé au sein d'un environnement sandbox sécurisé Google Cloud Run (AI Studio Preview Runtime).
Hébergeur : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Politique de Confidentialité & Traitement des Données (RGPD)
L'association IMPERIAL RIDING CLUB attache la plus haute importance au respect de la vie privée et de la confidentialité des données personnelles de ses bénéficiaires, membres actifs, donateurs et bénévoles réguliers.
1. Collecte Limitée et Utilité Civique
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations recueillies par le biais de nos formulaires de contact, d'engagement bénévole ou de candidature professionnelle font l'objet d'un traitement informatique destiné exclusivement à la gestion administrative interne de l'association, à l'exclusion de tout but lucratif ou commercial.
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